Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
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APERÇU
Ce site est exploité par Oh Mon Doux. Dans l'ensemble du site, les termes « nous » et « notre » renvoient à Oh Mon Doux. Oh Mon Doux propose ce site, incluant toute l'information, les outils et les Services disponibles à partir de ce site, sous réserve de ton acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, tu utilises notre « Service » et acceptes d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris toute condition additionnelle et toute politique référencée ici ou accessible par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Merci de lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En y accédant ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié par ces Conditions de service. Si tu n'acceptes pas l'ensemble des modalités et conditions de cette entente, tu ne peux pas accéder au site ni utiliser les Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions de service. Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de ta responsabilité de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Ton utilisation continue du site après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne permettant de te vendre nos produits et Services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, tu déclares avoir atteint l'âge de la majorité dans ton État ou ta province de résidence, ou avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur permettant à tes personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Tu ne peux pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni enfreindre les lois de ta juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) dans l'utilisation du Service.
Tu ne dois transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Tu comprends que ton contenu (à l'exception des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.
Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, ou l'accès à celui-ci, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cette entente le sont à titre indicatif seulement et n'affectent pas la portée de ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général seulement et ne devrait pas être utilisé comme unique base pour prendre une décision sans consulter des sources plus précises, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l'est à tes propres risques.
Ce site peut contenir de l'information historique, fournie à titre de référence seulement et qui n'est pas nécessairement à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, sans obligation de le mettre à jour. Il est de ta responsabilité de surveiller les changements apportés au site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou de cesser le Service (ou toute partie de son contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers toi ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantité limitée et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, visite notre page de politique de remboursement.
Nous avons fait de notre mieux pour représenter le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur ton écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités offertes. Toute description de produit ou tarification peut être modifiée sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit en tout temps.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par toi répondra à tes attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que tu places auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de te contacter par courriel et/ou par téléphone à l'aide des coordonnées fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.
Tu acceptes de fournir des renseignements d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de les mettre à jour rapidement au besoin.
Pour plus de détails, consulte notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons te donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance ni contrôle.
Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte et sans aval de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité liée à ton utilisation de ces outils optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels offerts par le site se fait entièrement à tes propres risques, et tu devrais t'assurer de bien comprendre et d'accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site. Ces nouvelles fonctionnalités seront également assujetties à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent te diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous n'assumons aucune responsabilité liée au matériel ou aux sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou l'utilisation de biens, Services, ressources ou contenus obtenus via un site tiers. Merci d'examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant d'entreprendre une transaction. Toute plainte ou question concernant des produits tiers devrait être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, tu nous envoies certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, tu nous envoies des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autre matériel (collectivement, les « commentaires »), tu acceptes que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support ces commentaires. Nous ne sommes aucunement tenus (1) de garder ces commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour ceux-ci, ni (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inapproprié, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions de service.
Tu acceptes que tes commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété. Tu acceptes également que tes commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant. Tu ne peux pas utiliser une fausse adresse courriel, te faire passer pour une autre personne, ou autrement induire en erreur quant à l'origine de tes commentaires. Tu es seul responsable de tes commentaires et de leur exactitude.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de tes renseignements personnels via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, consulte notre page de politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que le site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou annuler des commandes si une information s'avère inexacte, même après que tu aies soumis ta commande.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information sur le site ou le Service, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée sur le site ne devrait être interprétée comme signifiant que toute l'information a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions de service, il t'est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ; (e) pour harceler, injurier, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre de l'information fausse ou trompeuse ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour faire du pourriel, de l'hameçonnage, ou pour explorer, analyser ou extraire massivement des données du site ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ton utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Tu conviens qu'il se peut, à l'occasion, que nous retirions le Service pour des périodes indéterminées ou que nous l'annulions en tout temps, sans préavis.
Tu conviens expressément que ton utilisation du Service, ou ton incapacité à l'utiliser, se fait à tes propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui te sont fournis par son entremise sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.
En aucun cas Oh Mon Doux, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, découlant de ton utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son entremise, même si averti de la possibilité de tels dommages.
Comme certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi dans ces juridictions.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Oh Mon Doux ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de ta violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de ta violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de service, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cette entente à toutes fins.
Ces Conditions de service demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par toi ou par nous. Tu peux résilier ces Conditions de service en tout temps en nous avisant que tu ne souhaites plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, tu manques ou nous soupçonnons que tu as manqué à une condition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cette entente en tout temps sans préavis, et tu demeureras responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; nous pouvons également te refuser l'accès à nos Services.
SECTION 17 - ENTENTE COMPLÈTE
Notre omission d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site, constituent l'entente complète entre toi et nous et régissent ton utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre toi et nous.
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et toute entente distincte par laquelle nous te fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de ta responsabilité de consulter notre site périodiquement pour prendre connaissance des changements. Ton utilisation continue du site ou du Service après la publication de tout changement à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service devrait nous être envoyée à ohmondoux.art@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Oh Mon Doux
ohmondoux.art@gmail.com
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